La sécurité en village vacances
De par leur métier d’hébergeur et de restaurateur les villages vacances sont soumis à un très grand nombre de points de contrôles visant à assurer la sécurité des clients. Au total se sont plus de 1500 critères qui sont regardés à la loupe par des organismes indépendants. C’est plus que ce qui est demandé dans un hôtel ou une résidence de Tourisme.
Rapide présentation des principaux dispositifs d’agreement, de sécurité et de contrôle, en 13 points.
1. La commission de sécurité
Composée d’un représentant du préfet, d’un officier des sapeurs-pompiers, d’un représentant de la direction départementale des territoires, d’un policier national et d’un élu de la ville, elle visite les établissements tous les trois ans. Son rôle est de contrôler les mesures mises en place par les établissements contre les incendies et la panique. A l’issue de la visite elle rend un avis favorable qui permet à l’établissement de poursuivre son activité ou un avis défavorable qui l’oblige à fermer.
En plus de ce contrôle, les villages de vacances assurent annuellement une vérification de leurs installations électriques, des détecteurs de fumée, des alarmes et des extincteurs auprès d’entreprises certifiées.
2. Les contrôles sanitaires
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (anciennement DSV) a entre autre mission le contrôle des métiers de bouche et des entreprises de restauration. A ce titre elle effectue régulièrement des contrôles dans les cuisines des villages de vacances qui se doivent de mettre à sa disposition des échantillons de repas et des relevés de températures de frigos. Afin d’assurer la sécurité de leurs clients au quotidien, les villages de vacances sont accompagnés par des laboratoires effectuant des prélèvements et analyses réguliers (cuisines + piscines)
Un programme soutenu par un plan de formation des équipes aux normes d’hygiène et en outre mis en place dans tous les établissements.
3. Le classement atout France
« Atout France » est l’agence qui – en France – attribue aux hébergements collectifs leurs étoiles. Le classement (payant) est valable 5 ans. Il repose sur une grille de plus de 200 critères allant de la surface des logements jusqu’aux horaires de réception en passant par le nombre de luminaires extérieurs et la densité des matelas. Une fois un autodiagnostic réalisé, le village de vacances est visité par un auditeur indépendant qui rend son rapport à l’agence. En fonction de celui-ci les étoiles sont attribuées… ou non.
4. L’inscription au registre de la DDCS et de l’Education Nationale
Les mineurs accueillis collectivement pendant le temps des vacances et des loisirs sont sous la protection du préfet, qui délègue ce rôle aux Services départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES), rattachés depuis janvier 2021 aux directions des services départementaux de l’Education Nationale. Ce service de l’Etat opère des contrôles dans les établissements accueillant des mineurs en groupe. Ces contrôles portent sur la conformité des locaux, le personnel, les activités, l’hygiène, la sécurité, et l’alimentation.
5. L’attestation URSSAF
L’attestation de vigilance est une attestation qui est délivrée par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocation Familiales. Cette attestation – remise sur demande – confirme aux tiers que la situation des villages de vacances concernant le paiement de ses cotisations sociales est en règle. Ce document – généralement demandé pour les appels d’offres – garantie la saine gestion de l’établissement et le respect de ses obligations sociales.
6. La DIRRECTE et l’inspection du travail
Sur le sujet du respect du droit des salariés, les établissements sont contrôlés par la Direction Régionales des Entreprises et de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi que l’inspection du travail. Deux instances effectuant régulièrement des visites surprises dans les établissements pour s’assurer du bon respect des (nombreuses) règles éditées par le droit du travail (affichage, respect des horaires, contrats de travail…)
7. La garantie financière
La garantie financière est un engagement de caution délivré par l’Union National des Associations de Tourisme. Object d’un cotisation le part des villages de vacances, elle protège les clients d’une non-restitution des fonds encaissés lorsqu’ils sont destinés à être reversés (en cas de faillite par exemple).
8. L’accessibilités aux personnes handicapées
En tant qu’établissements recevant du public (ERP), les villages de vacances doivent garantir l’accessibilité de l’ensemble de leurs services aux personnes en situation de handicap. Cela passe par l’équipement de chambres et sanitaires spécifiques, la création de places de parking dédiées, l’installation d’ascenseurs et de rampes d’accès, l’élargissement des portes et sas, l’adaptation du revêtement des sols et parois…
Le respect des normes d’accessibilité conditionne l’obtention des permis de construire dans le cadre des travaux de rénovation, il est en outre contrôlé par La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) qui effectue des visites de contrôle à la construction, à l’ouverture et au cours de l’exploitation de l’ERP.
9. Les normes d’éclairage
Afin d’assurer la sécurité de tous les clients valide ou non valide, les villages de vacances sont tenus selon une charte très précise d’assurer un éclairage suffisant mais pas trop éblouissant de tous ses cheminements. Il doit en outre posséder un système d’éclairage de sécurité en cas de défaillance du système principal, un éclairage d’évacuation ainsi qu’un éclairage anti-panique dans les espaces pouvant recevoir plus de 100 personnes. Les normes d’éclairages sont contrôlées par la commission de sécurité et la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
10. Les normes et réglementation acoustiques
Que ce soit à l’intérieur des établissements ou à l’extérieur plusieurs lois définissent le niveau maximal de bruit acceptable dans les ERP. Pour respecter les seuils, les villages de vacances ont recours à des techniques de traitement acoustique pour gérer les problèmes d’écho et donc le bruit au sein d’une même pièce (effet de brouhaha) et à de l’isolation phonique pour gérer le bruit provenant de l’extérieur (bruit du trafic routier, bruit du voisinage, …). Une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique est rédigée par un professionnel certifié, désigné par le Maître d’Ouvrage.
11. Les normes environnementales
Les ERP sont soumis également à des normes en matière d’environnement notamment concernant la limitation, le tri et le traitement des déchets. Concernant la limitation des déchets, les établissements sont tenus de proposer aux clients des fontaines à eau potable libre d’accès afin de proposer une alternative à l’achat de bouteille d’eau.
Concernant le tri, les ERP qui génèrent plus de 1100 litres de déchets par semaine (tout déchet confondu) doivent organiser une collecte séparée des déchets publics reçus dans leur établissement ainsi que des déchets générés par les salariés. Sont séparés : Cartons, papiers, verres, huiles, plastiques et conserves, déchets organiques et tout venants.
12. Les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie
Suite à un décret datant de juillet 2019, les ERP sont tenus de mettre en œuvre des actions visant à réduire significativement leurs consommations d’énergie pour atteindre des objectifs de réduction de – 40% à horizon 2030, – 50% d’ici 2040 pour arriver à -60% en 2050. Il s’agit d’obligation de résultat (et non de moyen) contrôlée par le ministère de la transition écologique. 1ère étape de ce dispositif : La publication des données de consommation de chaque site concerné avant le 31 décembre 2022. Le non-respect des obligations de réduction et/ou de transmission des informations expose les villages à une amende administrative de 7500€.
13. Les contrôles de l’ARS
L’Agence Régionales de la Santé effectue dans les villages de vacances des visites de contrôle régulières des piscines et des baby-clubs afin d’évaluer la sécurité de ces espaces. Comme pour le contrôle sanitaire des cuisines, les villages de vacances se font accompagner – en dehors de ces contrôles inopinés – par des entreprises et laboratoires d’analyse certifiés qui vérifient plusieurs fois dans la saison la qualité de l’hygiène et le respect des normes.